Ont en veux à notre liberté!

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Ont en veux à notre liberté!

Message  TchouTchouuuu le Lun 4 Sep - 19:51

le décret sarko est applicable (Officiel signé le 07 août 2006 et publié au JO le 17) : cyp:

http://www.codever.fr/news/files/99Communique_Codever_30-08-2006-decret_sarkozy.pdf

Moi je pourrais pas aller manifester car j'ai des engagements pro pour ces dates mais je compte sur vous pour nous faire entendre ;)

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Re: Ont en veux à notre liberté!

Message  TchouTchouuuu le Mer 28 Fév - 22:46

Communiqué du 16 février 2007 de la FFMC



Vente de motos : Tous des délinquants !?


Le parlement vient de durcir les dispositions existantes en matière de vente de deux-roues motorisés. Ainsi, le fait d’inciter à acheter ou à utiliser, offrir, vendre une moto qui n’est plus conforme à sa réception sera désormais puni de la bagatelle de 7500 € d’amende et 6 mois de prison.
Motivée par la lutte contre le débridage des deux roues motorisés, la rédaction grossière de la loi aboutit à incriminer la vente de motos simplement personnalisées, dont les clignotants, rétroviseurs ou démultiplication ne sont pas strictement d’origine !
La FFMC dénonce cette dérive répressive qui rend passible de la correctionnelle des faits qui ne devrait relever que d’une simple contravention.
Elle dénonce par ailleurs la duplicité du ministère des transports qui nous avait donné son accord pour revenir sur une loi absurde, pour ensuite défendre une position contraire devant les parlementaires.

Rappelons qu’un vendeur de voiture n’encourt aucune sanction s’il vend un véhicule qui n’est plus conforme à sa réception.
Aussi, la FFMC demande aux autorités compétentes de saisir le Conseil Constitutionnel au motif que cette loi viole le principe de la proportionnalité des peines et celui de l’égalité des usagers devant la loi.

Comble de l’ironie, le gouvernement souhaite ainsi condamner plus durement les violations à la réglementation sur le bridage des motos ; réglementation qui constitue, elle-même, une violation par la France du droit communautaire.




Contacts : Eric Thiollier 01 48 18 12 15
Henri de Vogüé 06 61 70 80 87
www.ffmc.asso.fr/presse

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Re: Ont en veux à notre liberté!

Message  nanou636 le Dim 2 Mar - 2:26



Voilà c'qu'ils veulent faire des motos, et des sportives plus spécialement.. !
Un des projets "Sarko" dans toute sa splendeur.... stop!
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Re: Ont en veux à notre liberté!

Message  rikou07 le Dim 2 Mar - 11:21

il y avait 1 manif hier a Avignon !!!!
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Re: Ont en veux à notre liberté!

Message  nanou636 le Dim 2 Mar - 13:58

oui, j'sais, rdv rue de la république, il y avait foule !!
mais c'n'était qu'pour (enfin Contre..) le contrôle technique..
Mais c'est sans compter les nouvelles mesures envisagées, comme les feux diurnes qui vont être remis à l'ordre du jour pour tous les véhicules, les modifs du permis A, le bridage selon le poids des motos..etc...
Il a de nombreuses idées, notre "Ami" Sarko.. @+
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Re: Ont en veux à notre liberté!

Message  TchouTchouuuu le Dim 2 Mar - 23:43

A force de trop vouloir en faire il va finir comme ça notre président

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